Signature du Protocole de partenariat 2011-2026

Signature du protocole financier 2011 - 2026

L'ensemble des partenaires financeurs lors de la signature du protocole

Comme pour toute Opération d’Intérêt National qui entre en phase opérationnelle, l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Plaine du Var devait disposer d’un protocole de partenariat entre les partenaires financeurs, pour lui permettre d’engager et de mener à bien les premières opérations d’aménagement de l’Eco-Vallée.

Après accord de l’Etat et à la suite des délibérations des collectivités territoriales concernées, le protocole a été signé le 13 mars 2012 par les partenaires financeurs d’Eco-Vallée

 - l’Etat,

 - la Métropole Nice Côte d’Azur

- la Ville de Nice,

 - le Conseil général des Alpes-Maritimes,

 - la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

 - l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Plaine du Var.

Ce protocole de partenariat s’adosse aux principes d’aménagement et de développement qui constituent le cadre de l’action de l’EPA Plaine du Var et sont définis dans le projet de territoire partagé pour l’Eco-Vallée qui a été adopté par le conseil d’administration de l’EPA le 19 décembre 2011.

Le protocole de partenariat qui engage les partenaires sur une durée de quinze ans, prend en compte les opérations suivantes :

 - Grand Arénas avec deux équipements structurants que sont le pôle multimodal Nice-Saint Augustin-Aéroport et le futur parc des expositions,

 - Nice Méridia avec le projet de technopole urbaine et l’éco-campus,

 - la Baronne avec la future plateforme agro-alimentaire et horticole,

 - l’éco-quartier de Saint-Martin-du-Var.

Ces opérations qui seront le moteur de la mutation économique et environnementale de la Métropole Nice-Côte d’Azur généreront sur 15 ans :

 - 1,3 million de m2 d’immobilier d’entreprise, de commerce et de logement,

 - 27 000 emplois directs et au titre de l’activité produite par leur réalisation, 1600 emplois pérennes sur 15 ans dans le secteur du BTP,

 -  4300 logements,

 - 2 milliards d’euros d’investissements privés.

Le protocole de partenariat est structuré autour de six grandes sections qui permettent aux partenaires de rappeler ou de s’accorder sur :

 - les enjeux et objectifs de l’opération d’intérêt national,

 - la définition des quatre opérations qui sont l’objet du protocole,

 - les engagements réciproques des partenaires,

 - le financement du projet,

 - la gouvernance du projet,

 - les modalités de modification du protocole et d’ajustement des opérations.

Ainsi, dans le cadre de ce protocole, l’EPA prendra à sa charge 379 M€ de dépenses associées à la réalisation des quatre opérations se répartissant comme tel :

 - Acquisition ou valorisation de terrains non aménagés :           124,8 M€

 - Etudes opérationnelles :                                                                  15,5 M€

 - Travaux d’espaces publics et de viabilisation des terrains :     140,6 M€

 - Contribution au financement d’ouvrages structurants :          27,4 M€

 - Structure et ingénierie :                                                                   45,8 M€

 - Frais financiers :                                                                    24,8 M€

Ces dépenses permettent à l’EPA d’obtenir 314,5 M€ de recettes issues de la vente de droits à bâtir ou de la participation de promoteurs sur des terrains qu’il aura aménagé. Ces recettes seront échelonnées dans le temps et définiront le rythme des travaux associés.

Le besoin de financement complémentaire de 64,5 M€ résulte de la différence entre les dépenses (379 M€) et les recettes (314,5 M€).

 

Ce montant de 64,5 M€ fait l’objet d’une répartition entre les partenaires signataires selon l’équilibre suivant :

 - l’État intervient à hauteur de 33,3 %, soit 21,5 M€ sous forme d’un versement à l’EPA réparti annuellement ;

 - NCA et la Ville de Nice interviennent à hauteur de 33,3 % en apportant à l’EPA 8,7 M€ en foncier pour la ville ; 8,1 M€ en foncier pour NCA qui s’acquitte du montant restant sous forme d’un versement à l’EPA réparti annuellement ;

 - le Conseil général intervient à hauteur de 16,7 %, soit 10,7 M€ en apportant à l’EPA 4,5 M€ en foncier, plus 3,5 M€ sous forme d’une facilité de paiement accordée sur 7,5M€ de foncier et en s’acquittant du reste sous forme d’un versement à l’EPA réparti annuellement ;

 - le Conseil régional intervient à hauteur de 16,7 %, soit 10,7 M€ sous forme d’un versement à l’EPA réparti annuellement.

Le protocole financier est majeur par l’effet de levier qu’il va permettre. En effet, en partageant le financement de 64,5 millions d’euros entre les partenaires signataires, le protocole permet à l’EPA d’engager près de 379 millions d’euros de dépenses pour la plaine du Var, qui déclencheront à leur tour près de 2 milliards d’euros d’investissements privés.